La commission des Affaires économiques de l’Assemblée adopte le principe du bonus malus sur l’électricité consommée.
Le Bonus Malus sur les consommations d’énergie est adopté
Le coup d’envoi a été donné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée le 19 septembre 2012 pour enclencher le processus de tarification progressive de l’énergie.
Ce texte doit être examiné en séance à partir du mardi 25 septembre 2012.
Les grands axes du projet de loi sont confirmés
Le bonus malus s’appliquera sur un volume de consommation jugé suffisant au regard de trois paramètres principaux :
- la composition du foyer
- la localisation géographique
- le mode de chauffage utilisé
Les ajustements envisagés
Quelques aménagements sont prévus lorsque :
- l’âge élevé nécessite de chauffer d’avantage le lieu de vie
- l’utilisation d’appareils de soin ou de mobilité est vitale
Une possible extension à la consommation de l’eau
Une expérimentation étendue à la gestion par les collectivité de l’eau a également fait l’objet d’un amendement PS avec l’apparition d’un parallèle sur une tarification sociale.
La sécurité des données personnelles collectées
Un autre amendement porte sur la confidentialité des données inhérentes aux consommateurs.
Le cas de la mobilité géographique
Un amendement UMP de Daniel Fasquelle diffère l’application du calcul à l’année calendaire fiscale consécutive à la prise de possession d’un logement.
Le projet de loi est relooké
Un amendement PS resitue le projet de loi comme permettant de « préparer la transition vers un système énergétique sobre ».
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Voir en ligne : Anticiper la tarification progressive de l’électricité
