Bonus Malus sur les consommations d’énergie : où en est-on ?

Bonus Malus sur les consommations d’énergie : où en est-on ?

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée adopte le principe du bonus malus sur l’électricité consommée.

Le Bonus Malus sur les consommations d’énergie est adopté

Le coup d’envoi a été donné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée le 19 septembre 2012 pour enclencher le processus de tarification progressive de l’énergie.

Ce texte doit être examiné en séance à partir du mardi 25 septembre 2012.

Les grands axes du projet de loi sont confirmés

Le bonus malus s’appliquera sur un volume de consommation jugé suffisant au regard de trois paramètres principaux :

  • la composition du foyer
  • la localisation géographique
  • le mode de chauffage utilisé

Les ajustements envisagés

Quelques aménagements sont prévus lorsque :

  • l’âge élevé nécessite de chauffer d’avantage le lieu de vie
  • l’utilisation d’appareils de soin ou de mobilité est vitale

Une possible extension à la consommation de l’eau

Une expérimentation étendue à la gestion par les collectivité de l’eau a également fait l’objet d’un amendement PS avec l’apparition d’un parallèle sur une tarification sociale.

La sécurité des données personnelles collectées

Un autre amendement porte sur la confidentialité des données inhérentes aux consommateurs.

Le cas de la mobilité géographique

Un amendement UMP de Daniel Fasquelle diffère l’application du calcul à l’année calendaire fiscale consécutive à la prise de possession d’un logement.

Le projet de loi est relooké

Un amendement PS resitue le projet de loi comme permettant de « préparer la transition vers un système énergétique sobre ».

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Voir en ligne : Anticiper la tarification progressive de l’électricité