Dans l’attente du vote par le sénat, les règles du bonus malus sur les consommations d’électricité sont posées.
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Une mise en œuvre en deux temps
Au delà des règles fixées pour ce bonus malus appliqué aux consommations électriques, il est prévu un accompagnement des usagers. L’objectif de cet accompagnement vise à leur permettre une appropriation de ces règles et des mesures d’optimisation de leur consommation électrique.
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La notion de « volume de base »
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Le « volume de base » des consommations varie en fonction du lieu
Ce volume de base définira les seuils de consommations à partir desquels le bonus malus s’appliquera en fonction des zones de résidence représentées par cette carte :
Coefficients de rigueur climatique en France
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Le « volume de base » des consommations varie en fonction de la composition des foyers
Le « volume de base » sera d’autant plus important que les membres du foyer seront nombreux. La déclaration de revenu fera office de document de référence.
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Le « volume de base » des consommations varie en fonction du chauffage utilisé
La source d’énergie utilisée pour le chauffage des locaux et de l’eau chaude sera également prise en compte dans le calcul de « volume de base » alloué. L’information sera collectée par l’intermédiaire d’une case ajoutée à l’actuel formulaire de déclaration de l’impôt sur le revenu.
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Les restrictions du dispositif
L’application du bonus-malus :
- ne concernera dans un premier temps que les résidences principales ;
- exclura le fioul domestique du champ opérationnel.
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L’impact du bonus malus sur le coût des consommations
Un lien entre l’administration fiscale et les fournisseurs d’énergie permettra à ces derniers de calculer la facturation en fonction des paramètres vus précédemment. Trois situations sont envisagées :
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La consommation est inférieure au volume de base
Barème des bonus sur prix de l’énergie
| Bonus maximum | Bonus minimum | |
|---|---|---|
| en 2013 | – 10 | 0 |
| en 2014 | – 20 | 0 |
| à partir de 2015 | – 30 | 0 |
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La consommation est supérieure au volume de base jusqu’à 150%
Barème des malus sur prix de l’énergie
| Malus minimum | Malus maximum | |
|---|---|---|
| en 2013 | 0 | 3 |
| en 2014 | 0 | 6 |
| à partir de 2015 | 0 | 9 |
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La consommation est supérieure au delà de 150% du volume de base
Barème des malus sur prix de l’énergie
| Malus minimum | Malus maximum | |
|---|---|---|
| en 2013 | 3 | 10 |
| en 2014 | 6 | 20 |
| à partir de 2015 | 9 | 30 |
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) pourra réviser les barèmes tous les ans en fonction de l’évolution des contraintes et du parc de logement concerné.
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L’impact d’un malus sur les bailleurs
La loi prévoit qu’un décret définisse le seuil à partir duquel les locataires pourront déduire une partie du malus de leur loyer en fonction du niveau de performance énergétique du logement. L’incitation sera donc forte en direction des propriétaires s’agissant de réaliser à court terme des travaux d’amélioration en terme d’isolation et d’équipements de chauffage.
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